jeudi 2 juin 2011

Interdire la discrimination

Comment devrait-on s'y prendre pour écrire une loi qui prohibe la discrimination? Prenez l'article 10 de la charte des droits et liberté du Québec:

«Toute personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap.»

Le problème que j'y vois c'est qu'on y précise les formes de discriminations qui sont interdites (sexe, race, religion) ce qui autorise les autres formes de discrimination, même quand elles sont tout aussi arbitraires et pénalisantes. Par exemple, est-il correct de refuser d'engager une personne parce qu'elle est laide? Si c'est pour un poste d'adjointe administrative il est clair que non, mais pour un emploi ou l'apparence physique importe, comme serveuse dans un bar par exemple?

À mon humble avis, on devrait reformuler le contenu de la Charte. Ce qui est à proscrire c'est la discrimination arbitraire. Tout simplement. Que cette discrimination soit basée sur le sexe, la beauté ou le signe astrologique n'a pas à être précisé dans la Charte. Dans le cas de l'embauche par exemple, s'il n'y a pas de lien pertinent entre le critère discriminant utilisé par l'employeur et le poste pour lequel l'employé est engagé, alors l'employeur est injustement discriminatoire. Point. On aura beau essayer d'y énumérer tous les critères de discrimination possible que les gens s'en inventeront de nouveaux.

Par ailleurs, il y a des situations dans lesquelles ces catégories s'adonnent à être corrélées avec une discrimination légitime. Refuser d'engager une personne laide comme serveuse dans un bar, c'est comme de refuser d'engager une femme comme déménageur de pianos (à moins qu'elle ne soit très musclées) ou de refuser d'engager un aveugle comme gardien de sécurité: Ça pénalise certaines personnes mais il est logique de ne pas donner un poste à une personne qui n'a pas les compétences pour le poste en question; que les compétences en question soient ou non fortement corrélées avec un groupe parfois victime de discrimination.

8 commentaires:

  1. Peut-on imaginer des employeurs qui justifient des discriminations religieuses ou raciales ?

    Ou bien que dire d'un employeur qui justifie une discrimination sexiste sur la base d'un argument type "c'est une femme, elle risque d'avoir un enfant et de prendre trop de congés" (cas classique aujourd'hui punit par la loi il me semble) ?

    Il faudrait sans doute ajouter que la discrimination justifiée doit porter sur l'individu, pas sur les qualités supposées du groupe auquel il appartient (c'est à dire ne pas mettre les gens dans des cases).

    Deuxième problème : comment mesurer l'intention des employeurs derrières les embauches ? Un employeur qui emploi moins de noirs aura beau jeu de dire a posteriori "c'est parce que les noirs que j'ai vu ne correspondaient pas à mes critères"...

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  2. En tout cas, cela justifierait d'emblée le refus par l'État d'engager des gens incapables de ne pas arborer des signes religieux ostensatoires pendant qu'ils travaillent...

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  3. Je ne suis pas d'accord sur ton exemple de serveuse dans un bar. Sa beauté n'affecte en rien ses capacités à servir de l'alcool. Tu fais donc toi même une forme de discrimination non légitime selon moi. Tes deux autres exemples sont plus réaliste puisque la tâche ne pourra pas être exécuté correctement par la femme qui n'est pas suffisamment forte pour lever un piano et l'homme qui ne peut pas voir et donc ne peut pas surveiller et assurer la sécurité du lieu.

    Il faut aussi faire attention à la discrimination causé par la volonté de ne pas faire de discrimination. Faire de la discrimination c'est distinguer qu'une chose est différente d'une autre et de ne pas leur accorder la même valeur. Par exemple, si j'ai une liste de demande d'emploi, volontairement faire en sorte qu'un ratio 50% hommes et 50% femmes soit respectés est une forme de discrimination puisqu'on distingue chez la personne son sexe pour la classé dans 2 catégories qui seront égale en nombre. Cela laisse moins de chances à l'individu du sexe majoritaire dans les offres d'emplois. En faites la seule forme de discrimination légitime dans ce cas est celle basé sur les compétences de la personne à exécuter l'emploi et toutes autres facteurs qui pourraient influencer la bonne exécution de son travail.

    Pour ce qui est du cas des femmes qui ont des enfants, le problème serait réglé si la société ne ferait plus de discrimination sur le rôle des parents. Bien que pendant la grossesse c'est automatiquement la femme qui prendra plus de congé, une fois que l’enfant est née, l'homme et la femme devrait pouvoir se partager à leur guise la responsabilité de s'occuper de l'enfant. Que ce soit 100% l'homme, 50/50 ou 100% la femme.Dans ce cas, l'excuse qu'une femme prend plus de congé devient beaucoup moins valable.

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  4. Oui mais dans certains contextes, l'apparence physique d'une personne va affecter sa performance. Je n'ai pas étudié à fond la situation, mais supposons que si la serveuse est jolie les gens commandent plus d'alcool que si elle est moche, il serait alors pertinent de considérer son apparence.

    Je suis totalement d'accord avec ce que tu dis sur la discrimination positive. J'en parlais précédemment.

    Ce que Q dit est vrai. Il est très difficile de savoir si l'employeur est vraiment discriminatoire ou si ça adonne que les gens de tel groupe social qui ont postulé ne correspondaient pas à ses critères subjectifs personnels. C'est un problème pour lequel je ne vois pas vraiment de solution... à part d'essayer plus fort d'éduquer les gens pour que le racisme, le sexisme et les autres formes de discriminations arbitraires disparaissent.

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  5. Pour travailler moi-même dans un bar, il est clair que d'engager de jolies personnes (selon des critères bien subjectifs) est préférable en tous points. Ce n'est pas tellement l'idée de la capacité à faire le travail, mais bien d'attirer une certaine clientèle (dans le sens où une partie de la clientèle va dans les bars parce qu'ils veulent y voir de beaux employés).

    Le critère esthétique d'embauche me semble donc tout à fait convenable pour ce qui est des bars.

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  6. Les capitalistes diront :

    La compagnie qui engage les plus compétents finira par ressortir vainqueur dans un contexte de compétition. Ceci dit, tout le reste devient caduque à long terme, et on se fout de la discrimination.

    Et ils auront raison, d'une certaine façon, puisque la finalité est d'avoir les meilleurs employés aux postes à combler. Le reste, c'est une question de liberté d'entreprise.

    Interdit de discriminer ? Tout le monde discrimine, tout le temps, et selon des critères qui varient d'autant qu'il y a de personnes et de situations. L'embauche elle-même est un processus de discrimination. On ne peut quand même pas interdire l'embauche.

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  7. En fait Steevie, mon point c'est qu'il est légitime de discriminer lors de l'embauche (car, comme tu le dis, l'embauche elle-même est une forme de discrimination) sauf s'il s'agit d'une discrimination arbitraire (c'est-à-dire que la personne est discriminée sur des facteurs qui n'ont rien à voir avec l'emploi).

    La compétence est effectivement un critère on ne peut plus pertinent pour discriminer quelqu'un lors de l'embauche. La pigmentation de la peau ou l'emplacement des gonades me semblent par contre beaucoup moins logiques comme critères de sélection.

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  8. A. Sarantopoulos
    sysarsy@gmail.com Février 2014.

    L’Eglise refuse d’engager des femmes à plusieurs postes réservés aux hommes!

    Ci-après vous trouverez les risques encourus par un employeur qui pratique la discrimination à l’emploi en France!

    Je voudrais savoir quels sont les risques encourus par un employeur, en Belgique, qui pratique la discrimination à l’emploi sur base du sexe.
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    On parle de discrimination à l'embauche lorsque des personnes en recherche d'emploi sont traitées de manière différente par l'employeur recruteur sur une base de critères de sélection qui eux sont identiques. La discrimination à l'embauche tiendra au fait que l'employeur manquera de justification objective et raisonnable à l' égard du candidat par rapport au poste qu'il propose à pourvoir. Quel visage la discrimination à l'embauche peut-elle prendre ? Quels seront les risques encourus par l'employeur en cas de discrimination à l'embauche ?

    En France, c'est l'article L1132-1 du code du travail qui rend la discrimination à l'embauche illégale.
    « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. »
    Le principe est que l'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, conviendra au mieux à l'emploi proposé ; cependant, il existe des motifs de refus à l'embauche interdit par la loi.

    I. Motifs de refus interdits pouvant constituer une discrimination à l'embauche

    Personne ne peut être écarté d'une procédure de recrutement en raison :
    de son origine,
    de son sexe,
    de ses mœurs,
    de son orientation sexuelle,
    de son âge,
    de sa situation de famille ou de sa grossesse,
    de ses caractéristiques génétiques,
    de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée à une ethnie, une nation ou une race,
    de ses opinions politiques,
    de ses activités syndicales ou mutualistes,
    de ses convictions religieuses,
    de son apparence physique,
    de son nom de famille,
    ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail,
    en raison de son état de santé ou de son handicap.

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