Souverain sur soi

« Sur lui-même, sur son propre corps et son propre esprit, l'individu est souverain. »

 — John Stuart Mill, philosophe utilitariste (1806-1873) 

Un principe qui recoupe plusieurs de mes prises de positions sur nombre de débats de société pourtant variés et sans lien direct les uns avec les autres, est le principe de la souveraineté de l’individu sur lui-même. Mon corps est un territoire dont je suis l’unique et absolu souverain, le territoire de l’État s’arrête à ses frontières. En fait, non seulement l’État doit reconnaître cette souveraineté de moi sur moi, mais il doit activement la protéger. Donc nous avons le:

1. droit d'être souverain sur son corps, son esprit et son identité,
2. droit que l'on protège cette souveraineté,
3. droit de ne pas être discriminé pour avoir exercé sa souveraineté.

Cela implique de reconnaître:

• Le droit à la vie et d’être préservé de la souffrance,
• Le droit à l’avortement,
• Le droit de pouvoir se vêtir comme on veut, de montrer son corps ou de le cacher, et la limitation du pouvoir d’uniformisation vestimentaire de l’employeur sur l’employé,
• Le droit de pouvoir consommer un psychotrope ou d’avoir d’autres habitudes de vie pouvant nuire à la santé,* ou d'avoir une apparence physique que certains pourraient associer à de mauvaises habitudes de vie,
• Le droit d'avoir du sexe entre adultes consentants, de la façon dont il nous plaît,
• Le droit de ne pas se faire violer même si cela est fait sans que l’on ne subisse de lésions physiques et sans que l’on en soit conscient,
• Le droit de ne pas se faire prélever un organe, pour une greffe, contre son gré, même si la vie de l’autre est en jeu et que la nôtre n’en serait pas menacée,
• Le droit de porter des tatouages, perçages et scarifications et, corollairement, le droit de ne pas se faire faire ce genre de marque contre notre gré ou avant l’âge du consentement,
• Le droit de recevoir une mutilation génitale religieuse et, corollairement, le droit de ne pas se faire faire ce genre de marque contre notre gré ou avant l’âge du consentement,
• Le droit de se suicider si, à la suite d’une réflexion éclairée, on estime que le temps qu’il nous reste à vivre n’est qu’une lente agonie et que l’on préfère partir dans la dignité,
• Le droit d’avoir recours à des chirurgies pour modifier son corps comme bon nous semble, que ce soit dans un but de réassignation de genre ou autre, et le devoir de ne pas imposer à autrui ce genre de chirurgie,
• Le droit de ne pas être réduit en esclavage, et la limitation du pouvoir de l’employeur sur l’employé,
• La limitation des contraintes pouvant être imposées dans un engagement contractuel entre deux personnes,
• L’absence de reconnaissance du mariage et du couple, c’est-à-dire que j’accepte la reconnaissance fiscale d’un foyer, qu’il soit couple ou autre, mais rejet de la reconnaissance légale de la souveraineté des conjoints sur le corps l’un de l’autre, ce qui implique, par exemple, de ne pas criminaliser l’adultère.

Dérivant de ça, l’individu a aussi une souveraineté égale sur «son esprit», ce qu’on appelle généralement la liberté de conscience mais qu’on associe peut-être trop intimement à la religion alors que ce peut-être beaucoup plus large. Donc:

• Le droit d’avoir les opinions, valeurs et croyances que l’on veut, qu’elles soient vraies ou fausses, et qu’on accorde de la considération à l’importance que ces choses ont pour nous,
• Le droit de pouvoir faire ses propres choix de vie, de vivre en accord avec ses valeurs, de pratiquer sa religion, d'agir en conformité avec notre conception du monde,
• Le droit à la liberté d’expression, de pouvoir dire ce que l’on pense (et le droit de notre interlocuteur de nous répondre),
• Le droit d’être maître de son horaire, d’avoir des temps libres et des congés, à des dates ou des moments que l’on considère importants,
• Le droit d'avoir une vie sexuelle en phase avec nos préférences personnelles, sans être persécutés ou ridiculisés,
• Le droit d’être anarchiste, de ne pas voter, de ne pas éprouver d’allégeance envers l’État,
• Le droit de ne pas être un échantillon représentatif de la majorité historique,
• Le droit d’avoir accès à l’information et à l’éducation,
• Le droit de ne pas faire partie du système.

Ça ne veut bien sûr pas dire qu’on n’a pas le droit d’argumenter avec lui sur ses opinions ou qu’on a le devoir de fournir une tribune égale à tout le monde, ça veut juste dire qu’il peut penser ce qu’il veut tant que ses actions ne l’amène pas à poser des actes portant préjudice à autrui, et tant qu’il n’incite pas explicitement à la violence envers autrui.

Ça ne veut pas non plus dire que le système scolaire public devrait s’empêcher d’enseigner à ses élèves des faits scientifiques ou historiques qui pourraient remettre en question les croyances de leurs parents. J’y reviendrai, mais pour moi il est parfaitement légitime de juste présenter les faits aux enfants, puis de leur apprendre les bases de la pensée logique, et de les laisser se faire une opinion par la suite.

Autre élément de la souveraineté sur soi, le droit d’être souverain sur son identité personnelle, sans que celle-ci nous soit imposée par la société ou la famille, c’est-à-dire:

• Le droit de changer de nom (prénom ou nom de famille) comme bon nous semble et pour les raisons de notre choix (le corollaire est que, pour remplacer le nom, chaque membre de la société doit avoir un code permanent qui serait notre seule identité officielle fixe),
• Le droit de choisir le titre de civilité que l’on préfère (Madame, Monsieur, etc.) pour se faire désigner,** 
• Le droit de choisir le genre grammatical que l’on préfère (féminin, masculin, neutre) pour notre nom, 
• Abolir, autant que possible, les catégories sociales des documents officiels (sexe, race, religion, etc.) pour les remplacer par des données anthropométriques (taille, yeux, teint, voix, âge, etc.), et laisser l’individu libre de choisir, lors des recensements, dans quelle catégorie sociale officielle qu’on n’aurait pas abolie il désire qu’on le classe.

Rien de bien original ici, mais ce que je voulais souligner c’est que cette souveraineté de l’individu sur lui-même prime sur celle de la société. Ainsi, même si le gouvernement était élu à l’unanimité, il ne serait pas légitime qu’il m’empêche de disposer librement de moi-même ou qu’il dispose de moi-même contre ma volonté. Mon corps et ma tête ne font pas parties de son territoire.

Je vais donner un exemple. Pensons à l’avortement, la question n’est pas de savoir si l’État autorise ou non une personne à se faire avorter. La question est que ce que cette personne décide de faire avec son corps est en dehors de la juridiction de l’État. Autre exemple, pour l’identité de genre, je ne demande pas à l’État de reconnaître le droit à l’autoassignation, je dis que notre genre ne lui appartient d’aucune façon et se trouve également hors de sa juridiction.

Après, bien sûr, de savoir si l’assurance-maladie finance les avortements et les chirurgies de réassignation de genre, ça devient du magistère de l’État, et c’est là qu’intervient le second point. L’État ne fait pas que reconnaître ma souveraineté sur mon corps, il la protège. C’est pourquoi ce n’est que logique d’offrir les services qui permettent de préserver ce droit.

Je souligne que ceci est mon paradigme politique et non mon paradigme éthique. Mon éthique autorise en effet un individu à bafouer les intérêts d’autrui si sa propre survie est en jeu. Ainsi, le renard peut manger le lièvre pour se nourrir, mais si ce renard et ce lièvre étaient membres de la même société, l’État devrait empêcher cet acte de prédation pourtant légitime. Les cas de greffes d’organe suivent cette logique. Même si, éthiquement, il serait justifier que l’un tue autrui pour lui prendre son foie s’il a absolument besoin d’une greffe pour survivre, ce genre de prédation est tout de même illégale. Parce que non seulement l’État reconnaît la souveraineté de chacun sur soi, mais il protège cette même souveraineté.

———

* Ce qui ne veut pas dire d’en garantir l’accès ni de n’avoir aucune pénalité. Je trouve que de taxer les drogues récréatives et la malbouffe, à la fois par mesure dissuasive et pour financer leurs coûts pour le système de santé, est parfaitement légitime.

** J’aurais aimé laisser les gens pouvoir choisir complètement – voire inventer – le titre de civilité qu’ils veulent, mais pour ne pas entrer en contradiction avec le quatrième point de cette liste, soit de supprimer les catégories sociales, on ne peut pas. Quelqu’un pourrait choisir de vouloir se faire appeler “Docteur”, “Monseigneur” ou “Maître”, ce qui est contraire au paradigme. Conséquemment, de choisir parmi une liste, et d’autoriser les gens à faire une demande pour ajouter un terme à la liste (qui lui-même serait presque systématiquement accepté, à condition d’être un mot répertorié – donc, ici, pas de mot inventé – et de ne pas avoir de connotation hiérarchique ou ségrégationniste), me semble une meilleure idée.

Numériser la monnaie

Je pense que l’on est rendu là. Au point où nous sommes, on utilise plus souvent qu’autrement l’argent sous sa forme électronique que de l’argent sonnant. Conséquemment, franchir ce petit pas logique supplémentaire, et juste abolir la monnaie frappée ou imprimée, m’apparaît parfaitement sensé. Que ce soit pour de petites transactions ou de grosses sommes, il est devenu plus pratique de payer par carte, surtout maintenant que l’on a paypass, que de passer régulièrement au guichet.

Je propose donc de :

• Cesser d’imprimer de la monnaie et n’utiliser que la monnaie numérique; 
• Cesser d’imprimer un reçu papier à chaque transaction et se contenter d’envoyer une version numérique de la facture; 
• Cesser de faire des chèques en papier et nous contenter de programmer des virements (ponctuels ou périodiques) mais qui pourraient être visibles à l’avance par leurs bénéficiaires.

Ce ne serait même pas très compliqué à instaurer. Pour le premier point, il s’agirait simplement de ne plus faire payer de frais de service au client d’une banque ou d’une caisse pour l’utilisation de la carte de débit. Pour le reçu de caisse, ce serait déjà un peu moins simple. Comment je vois ça, sur le site de notre banque, chaque transaction comporterait un petit iĉone «+» sur lequel on pourrait cliquer pour voir la facture détaillée. Pour les virements qui remplaceraient les chèques, il s’agirait de permettre à la personne qui fait le virement de cocher une petite case qui ferait en sorte que le bénéficiaire de celle-ci pourrait immédiatement voir que ce paiement s’en vient et à quelle fréquence il reviendra. Il serait toujours possible de l’annuler ou de la modifier, mais alors le bénéficiaire recevrait une notification pour l’aviser de ce changement. Donc, pour payer mon employé ou le propriétaire de mon bloc, je programme ce paiement récurrent.

Évidemment, le fait qu’il existe plusieurs institutions bancaires qui ne sont pas tous en communication les unes avec les autres, sans parler du fait que chaque commerce utilise un système différent de facturation, complique un peu l’idée. C’est pourquoi je pense qu’il est nécessaire de créer une plateforme commune et unique pour la monnaie. Quelque chose qui ressemblerait au site de Desjardins ou de la Banque nationale mais qui appartiendrait à l’État. Mais je ne parle pas ici de nationaliser les banques. Je dis simplement un compte avec une carte de débit mais sans qu’il n’y ait d’intérêt ou de frais d’utilisation. Avoir de l’argent dans ce compte serait comme d’avoir de l’argent chez soi dans un bas de laine ou de la traîner dans ses poches. C’est de l’argent qui n’est pas placée, pas investie dans quoique ce soit. C’est, littéralement, numériser la monnaie. Les banques privées continueraient d’exister mais devraient tous utiliser cette même plateforme.

Si cette plateforme commune est utilisée par tous les particuliers, toutes les banques et tous les commerces, il sera facile de s’en servir, voire d’en faire un passage obligé, pour le paiement des employés par les employeurs. L’employeur programmerait un virement régulier vers le comptes de son employé. Un petit icone «+» permettrait à l’employé de visualiser combien du montant est prélevé pour ses impôts ou l’assurance parentale.

La plateforme pourrait également avoir un module pour faire son rapport d’impôts. Si chaque transaction comporte un libellé (paye, charité, transport en commun, etc.), le système pourra de lui-même catégoriser nos revenus et nos dépenses, remplir l’ensemble des champs du rapport, et nous dire combien, au final, on doit verser en cotisation.

L’aide sociale, telle que je l’ai décrit dans ma réflexion sur le sujet, pourrait grandement bénéficier d’un pareil outil. Je la faisais fonctionner à la fois comme une sorte de carte de crédit dont le pouvoir était limité à l’achat de biens et services fondamentaux, dont la limite serait le montant requis estimé pour vivre deux semaines, et que l’État se rembourserait à lui-même à la place du bénéficiaire. Pour le loyer, je voyais ça comme un montant du loyer que l’État paierait au propriétaire à la place du bénéficiaire. À la fin de l’année fiscale, le contribuable remboursait une partie de l’aide sociale reçu proportionnelle à ses revenus. Bref, avec cette plateforme, il serait possible d’inclure facilement un module pour avoir un système complexe d’aide sociale.

On pourrait aussi y voir, en un seul regard, tous les fournisseurs de services — publics ou privés — à qui l’on doit de l’argent, en plus de voir nos comptes de toutes les banques et les soldes de toutes nos cartes de crédits. Ainsi, il sera inutile pour Hydro-Québec ou Bell d’entrenir un site pour que je puisse voir et payer le montant que je leur dois. Tout sera au même endroit, sur ce site gouvernemental. Cela facilitera grandement la santé financière des citoyens.

Si l’on peut voir d’avance les entrées d’argent anticipées par les virements programmés que notre employeur envoie sur notre compte, il sera intéressant d’ajouter une fonction pour que l’usager puisse, à l’avance, programmer comment il veut répartir cet entrée d’argent entre ses comptes, dont les comptes des fournisseurs à qui il doit de l’argent. Pour que ses dépenses régulières se payent toutes seules. 

J’ajouterais aussi nombre de fonctionnalités plus spécifiques aux travailleurs autonomes, et d’autres pour les entreprises. J’en discuterai ultérieurement, je ferai un billet long dans lequel je mettrais les détails de l’apparence et des fonctions que j’incluerais dans cette application. Mais j’y vois un énorme potentiel pour contrer le surendettement et le manque de littératie financière.

L'état de nature

C’est au philosophe Jean-Jacques Rousseau (1712—1778) que l’on doit le concept de contrat social. Grossièrement, son point de vue est que les humains choisissent de vivre en société en adhérant au contrat social, renonçant du coup à certaines libertés, mais bénéficiant d’une protection et de tous les avantages de collaborer. La situation antérieure, celle sans société, était nommée l’état de nature. Les philosophes spéculant beaucoup sur ce passé hypothétique, le voyant soit comme un monde d’innocence enfantine, soit comme une guerre de tous contre tous.

Je vous ai déjà exposé ma conception du contrat social. Un des points que j’ai amené c’est que, pour conserver sa légitimité, ce contrat social doit être volontairement signé par chaque nouveau membre de la société. Conséquemment, l’état de nature doit pouvoir continuer d’exister pour ceux qui choisirait de ne pas signer.

Imaginons certaines portions de territoire, dans le nord, que le gouvernement choisirait de ne pas aménager et où l’un pourrait partir s’installer pour vivre hors de la société, se soustraire du contrat social. L’on pourrait vivre en chasseur-cueilleur ou défricher un petit pan de terre et y faire de l’agriculture. Il n’y aurait là aucune loi mais on pourrait interdire à une personne ayant des antécédents judiciaires graves de s’y installer. On empêcherait les entreprises forestières ou minières de venir en exploiter les ressources. Ses occupants auraient le même statut légal que des touristes. On pourrait y intervenir, en cas de catastrophe par exemple, mais seulement à titre d’aide humanitaire, comme on le ferait envers un autre pays. Bref, si volontairement on créerait une sorte de sanctuaire dont on garantirait l’existence et la protection contre l’extérieur mais à l’intérieur duquel l’État n’exerce plus son influence, de sorte qu’il y ait réellement un choix dans l’idée de faire partie ou non de la société.

Mais en même temps, je me dis qu’on n’est pas obligé d’aller si loin non plus. Comme j’ai dit précédemment, si l’on instaure mon contrat social et que l’on procède à une déterritorialisation de l’État, l’on pourrait laisser les gens circuler et vivre quand même sur le territoire, même s’ils ont choisi de ne pas faire partie officiellement de la société. Il n’y a pas lieu d’expulser un individu non hostile. Je créerais donc un statut spécial, celui de commensal, pour désigner un non-membre qui résiderait tout de même sur le territoire desservi par la société.

La situation du commensal ne doit pas en être une d’ostracisation. Il doit pouvoir jouir de sa liberté, bénéficier d’une certaine protection. Le but est qu’il veuille éventuellement signer le contrat social mais pas qu’il y soit contraint, sinon tout ceci perd son sens. Il faut qu’il y ait des avantages positifs à officiellement faire partie de la société, plutôt que des sanctions à ne pas en faire partie. On ne le punit pas de ne pas vouloir participer, on le récompense s’il accepte de le faire. Les droits du commensal découlent aussi de la fonction altruiste de l’État. On accepte et l’on défend l’idée que certains individus n’ayant pas de pouvoir politique — les enfants, les animaux, les étrangers — ont tout de même des droits. Ce sont, plus souvent qu’autrement, des droits négatifs. C’est-à-dire qu’on ne peut le tuer, le blesser, le voler, etc. Également, on ne peut pas non plus le laisser mourir d’un accident par exemple. D’où la nécessité de le soigner s’il se présente à l’urgence…

Mais à quoi ça servirait alors de signer le contrat social? Pourquoi je paierais de l’impôt comme un imbécile si tous les services sont offerts gratuitement à tous ceux qui le demandent? Voici certains droits qui demeureraient le privilège des membres:

• voter ou se présenter comme candidat à une élection,
• signer un contrat (bail, contrat de travail, prêt bancaire, etc.) dont la valeur sera reconnue et défendue par la société (et, par extension, avoir toutes ses transactions couvertes par la protection du consommateur),
• être propriétaire d’un bien répertorié (donc on exclut les vêtements que la personne porte, mais on inclut une maison, ou une voiture avec une immatriculation locale),
• créer une institution (entreprise, religion, couple) dont l’identité fiscale distincte sera reconnue par la société,
• utiliser les services de la plateforme en ligne de la société (qui comprend un module pour gérer son argent, faire ses impôts, un pour trouver du travail, pour se trouver un logement, pour vendre des produits en ligne, etc.),
• bénéficier du prix membre (qui, parfois, est la gratuité) plutôt que du prix client (qui peut aussi impliquer un service réduit ou un accès au service moins prioritaire) pour l’utilisation des services offerts par la société,
• recevoir de l’aide sociale ou d’autres subventions.

Bref, une personne pourrait travailler au noir pour une entreprise non enregistrée, avec de l’argent ne transitant pas par le système de monnaie numérique (sujet d’un futur billet), louer sans bail un appartement sans adresse, conduire une voiture immatriculée ailleurs… en d’autres termes, elle pourrait vivre intégralement dans la clandestinité, hors du système, sans que cela ne contrevienne à la loi. Ce serait tyrannique de l’obliger à faire partie du système. Sauf que si son employeur la congédie ou que son propriétaire l’expulse, elle n’aurait pas de recours puisqu’aucun des engagements qu’on a pris envers elle n’est enregistré et reconnu.

Ces non-membres ne seraient pas nécessairement «inexistants» pour la Société, certains pourraient être répertoriés et leurs activités être connues. On peut — comme on le ferait pour un animal sauvage ou un élément naturel — tenir compte de leur existence, monitorer leurs activités et intervenir coercitivement envers l’un d’entre eux s’il s’avère dangereux pour autrui.

Ultimement, le simple fait que le droit de vote s’acquiert via l’adhésion pourrait être en soi un incitatif suffisant à la signature du contrat social. À la fois parce que voter permet de manifester son mécontentement, mais aussi parce que les élus vont peut-être moins se soucier des intérêts des non-membres si ceux-ci ne leur donne aucun capital politique.

D'autoriser les gens à vivre en «état de nature» assure que la société doive constamment s’avérer utile pour l’individu. Il doit y avoir une plus-value au fait de signer le contrat social et d’enregistrer son entreprise. Par contre, pour ne pas que seuls les nécessiteux s’y joignent et que les prospères s’y soustraient, il faut aussi rapatrier tous les pouvoirs symboliques de ceux-ci — dont l’argent, les contrats et la propriété — afin qu’ils ne puissent pas ne prendre que les bons côtés. Autrement le système sera parasité. C’est donc légitime que l’adhésion vienne comme un package, avec ses bons et mauvais côté, la protection des contrats et le droit de vote en échange de payer ses impôts.

Déterritorialiser l'État

Un État se définit par la présence d’une population, d’un gouvernement et d’un territoire. Je vous ai entretenu précédemment de la nécessité pour une société démocratique de ne plus avoir recours au droit du sol ou du sang pour définir qui en est membre. Poussant ma pensée jusqu’au bout, c’est le concept même de territoire qui doit être abandonné par l’État… ce qui, par définition, n’en ferait plus un État. 

Un pays qui déciderait d’adopter mon paradigme politique commencerait par créer une société d’État, dont l’administrateur devrait être élu démocratiquement, et à laquelle il déléguerait l’ensemble de sa fonction «fournisseur de services». Cette Société serait divisée en différentes filiales, chacune affectée à un service spécifique, et elles-mêmes séparées en plusieurs succursales devant desservir un territoire spécifique.

L’État lui-même ne conserverait que les pouvoirs symboliques et s’occuperait des relations internationales, des douanes, des passeports et de l’armée. Il continuerait d’exister tant que le reste de la planète vivrait sous l’ancien paradigme, ayant principalement pour but de protéger nos membres contre les chefs des États-nations (évitant qu'ils ne nous voient comme une terra nullius à conquérir) en attendant une éventuelle transition globale vers un monde post-État et post-nation. L'individu n'aurait plus à interagir directement avec l'État, et passerait par la Société même pour ce qui est directement sous la juridiction de l'État. Par exemple, c'est à la Société qu'on ferait notre demande de passeport, qui l'acheminerait à l'État ensuite, et on ne paierait de cotisations (d'impôts) qu'à la Société, qui en utiliserait une petite partie pour financer l'État. Pour alléger les choses, certains postes dans l'État pourraient être automatiquement affectés à celui ou celle qui occupe un poste analogue dans la Société et inversement.

L’aspect identitaire, lui, serait relégué à la sphère informelle, comme la religion. Et, comme la religion, on en limiterait l’influence, tout en protégeant le droit des gens à l'exprimer et à la célébrer.

En somme, on aurait par exemple:

• L’État québécois (ou, plutôt, l'État canadien dont sa province de Québec),
• La nation québécoise (ethnie, identité commune, culture),
• La Société québécoise (fournisseur de service),

Les trois instances se doteraient chacune de symboles, d’attributs, d’une terminologie et de fêtes distinctes, mais parents, pour qu’on les dissocie de plus en plus dans l’imaginaire. Par exemple, le fleurdelisé pourrait être le symbole de la province de Québec, le drapeau des Patriotes serait le symbole de la nation québécoise et un nouveau logo (sans doute en fleur-de-lys) serait inventé pour la Société québécoise. Être citoyen de l’État, être membre de la Société et faire partie de la nation seront trois choses pouvant se chevaucher mais pas systématiquement.

Donc, le concept de «territoire» appartient à l’État, à l’ancien paradigme. Notre société, dont le but est de fournir tous les services fondamentaux à ses membres, n’est plus assujettie à ce type de considération. Le territoire desservi par la Société est un concept différent du territoire possédé par l’État. Il en découle que:

• Nous ne sommes pas tenu de desservir l’entièreté du territoire de l’État,
• Nous pouvons desservir hors du territoire de l’État.

Si, donc, une importante communauté de membres réside dans une ville étrangère, il est plus pertinent d’y offrir les services sociétaux que dans un coin perdu de la toundra où personne ne vît. Un membre qui s’adonnerait à vivre dans une région mal ou non desservie — que ce soit parce qu’elle est sous-peuplée ou parce qu’elle est hors du territoire de l’État — pourra s’en plaindre à l’administration de la société. Par la suite, selon ce qui est le plus simple à accomplir, on pourra choisir soit d’implanter des points de service à proximité, soit d’aider cette personne à déménager à l’intérieur du territoire desservi. Ainsi, la relocalisation d’une communauté éloignée ou sur une terre sujette aux catastrophes naturelles se fait au nom du même principe que l’immigration. Pour installer les membres de façon à ce que l’on puisse plus aisément les servir.

Bien que le territoire en soi ne serait pas reconnu comme «appartenant» à la société, l’aménagement d’un espace public (rues, trottoirs, parcs, etc.) ferait quand même partie de sa juridiction et il pourra y avoir des conditions à utiliser cet espace public. Au nom de ce principe peuvent exister des lois sur l’affichage, un code de la route, un code du bâtiment, voire des lois sur la pudeur ou sur les mœurs. En fait, presque toutes les lois auxquelles nous pouvons penser ne seront plus que des conditions d’utilisation de l’espace public, sinon d'un autre service public. Le corollaire est que dans les zones non aménagées, comme au milieu de la toundra, ce type de loi ne s’applique plus. Donc je peux y poser une énorme pancarte en anglais au contenu trompeur, conduire sans permis et à pleine vitesse un véhicule sans immatriculation, avoir une arme à feu dans les mains et me promener tout nu, sans rien faire d’illégal. On distinguerait, dans l’espace public, un espace circulatoire (la rue, le trottoir) et un espace visuel (normalement, jusqu’à la façade des bâtiments, tout ce qui est à portée de vue quand on se trouve dans l’espace circulatoire), le second étant un endroit où l’on ne peut circuler mais qu’on a le droit de regarder et, donc, est soumis à des réglementations en ce sens (affichage, pudeur).

Bref, l’idée ici est surtout un changement de paradigme, une inversion de rapport entre le haut et le bas. On passe d’un mode où une élite politique possède la terre (voire possède la population) et y autorise certaines libertés, à une terre libre sur laquelle une instance appartenant à la population y offre ses services. Mais si les principes sont différents, dans les faits, la situation pratique ne change pas beaucoup. Elle ouvrirait cependant la porte à des changements futurs et limiterait les dérives tyranniques inhérentes au système actuel.

Du contrat social

Il y a quelque chose d’intrinsèquement tyrannique dans le fait d’imposer à un individu d’être le membre d’une société, le citoyen d’un pays et le sujet d’une monarchie, sans qu’il n’ait eu de mot à dire là-dessus. Quand je vois comment l’on fonctionne encore de nos jours, adoptant soit le droit du sol soit celui du sang, pour déterminer l’allégeance forcée d’un nouveau-né à un État, je ne peux m’empêcher de trouver ça parfaitement absurde. À mon sens, la seule manière légitime de définir si un individu appartient ou non à un groupe serait via son adhésion volontaire à celui-ci. D’où la nécessité d’adopter un contrat social. Et ici je parle d’un vrai contrat, pas une entente tacite entre les gouvernants et les gouvernés; il faut qu’il y ait réellement un document qu’un individu nouvellement adulte ou nouvellement arrivé devrait signer pour faire officiellement partie de la société.

Afin d’être légitime et pas une sorte de tyrannie volontaire, ce contrat devra être aussi parcimonieux que possible, ne pas interférer dans la vie des gens plus que nécessaire pour assurer le vivre-ensemble et le bien-être collectif. Ainsi, dans ce contrat, le nouveau membre s’engagerait à respecter les lois, et c’est pas mal ça. La société, en contrepartie, s’engagerait à s’assurer que les services essentiels lui soient accessibles et à protéger ses intérêts. Cette adhésion doit se faire avec, disons, un niveau minimal, voire inexistant, «d’allégeance». On peut avoir les valeurs que l’on veut, être anarchiste même, sans problème. Le patriotisme et le nationalisme sont des croyances légitimes, bien sûr, mais ni plus ni moins que des croyances religieuses et n’ont donc pas à être forcées ou encouragées. Tout ce qu’on demanderait, ce serait juste un engagement à respecter les intérêts d’autrui et à accomplir nos responsabilités de membre. On a aussi le droit de ne pas être d’accord avec l’intégralité du contrat, le droit de vouloir militer pour que son contenu soit modifié, mais l’on s’engage à ne pas avoir recours à des moyens violents pour arriver à cette fin. On ne demanderait pas de réciter un serment à une reine-papesse trônant outremer, d’entonner un hymne militaro-religieux à la nation, ou de mémoriser les dates exactes de traités coloniaux d’il y a deux siècles, il n’y aurait qu’un simple contrat à signer.

D’oublier le droit du sol ou du sang, et de passer d’une autorité tyrannique à un groupe d’intérêts auquel on adhère volontairement, a des répercussions idéologiques et pratiques, et requiert une certaine refonte terminologique des attributs de l’État (dont le mot «État» lui-même). Par exemple, le gouvernement ne serait plus un gouvernement mais une administration, on abandonne le concept de citoyen et l’on parle plutôt de membre, nous n’avons plus un territoire nationale mais un territoire desservi (j’y reviendrai dans un prochain billet), les lois deviennent des «conditions d’utilisation» (ça aussi, on en reparlera), et on abandonne à la fois le statut de nation et celui d’État pour se contenter du titre plus neutre de «société». Du même coup, on s’affranchit des traditions, laissant aux gens la liberté de croire ou de ne pas croire, de pratiquer ou de ne pas pratiquer les différentes coutumes historiquement présentes parmi les membres ou sur le territoire desservi. La société devient avant tout un fournisseur de services plutôt qu'une identité collective. Ce qui ne l'empêcherait pas de se désigner une langue commune dans laquelle elle offre ses services, ni de se faire mécène de l'art et de la culture de ses membres mais sans parti-pris, plus pour préserver et vitaliser la diversité artistique et le patrimoine culturel de l'humanité, que par attachement envers un agencement spécifique de coutumes.

Évidemment, cette position possède ses propres difficultés. Elle requiert que l’on se pose certaines questions, dont:

• Que fait-on lorsqu’un individu qui est né sur le territoire desservi et dont les parents sont membres refuse d’adhérer au contrat social?
• Que fait-on quand un individu qui ne réside pas sur le territoire desservi et qui n’a aucune parenté avec un membre demande d’adhérer au contrat social?
• Que fait-on si un individu est jugé inapte à signer un contrat?

Pour le dernier point, je pense principalement aux enfants. Ici, comme ils ne peuvent consentir à un contrat, ils ne peuvent non plus être «citoyen» au même titre que les adultes. Ça semble drastique de refuser l’adhésion aux enfants, mais au fond la différence avec maintenant est surtout terminologique. Les mineurs n’ont déjà pas le droit de voter, donc même si on choisit de leur conférer malgré tout l’appellation de citoyen, ils n’en sont pas au même titre que leurs parents. Ici, on choisira plutôt de distinguer un membre (qui peut voter) d’un pupille (qui ne le peut pas). Le pupille peut soit être sous la tutel d’un ou de plusieurs membres (ses parents) ou directement de l’administration (un orphelin). Il bénéficie de tous les services mais avec certaines limites (vote, alcool, etc.). En adhérant au contrat social, ses parents ont reconnu les droits de l'enfant et ont donc accepté l'idée que la société peut intervenir et le leur en retirer la garde en cas de mauvais traitement ou d'incompétence parentale. Lorsqu’il est présumé avoir acquis les compétences requises (lorsqu’il atteint l’âge majeur), il peut postuler pour devenir pleinement membre (s’il n’a pas encore l’âge majeure, il peut demander à suivre une évaluation individuelle de ses compétences pour obtenir sa majorité avant dix-huit ans).

Mais comment juger si un postulant désirant signer le contrat social et devenir membre de la société «mérite» ou non de le faire? Si on abandonne les droits du sol et du sang pour les remplacer par l’adhésion volontaire, la conséquence est qu’un mineur atteignant la majorité et un immigrant passeraient tous deux par le même processus. Comme l’enfant, l’immigrant serait d’abord un pupille (pouvant avoir comme tuteur la personne qui le parraine). Et comme l’immigrant, le natif atteignant l’âge adulte doit postuler pour être membre, on analyse ensuite sa situation, puis on le convoque pour le «rituel» de signature du contrat social. Donc, au nom de quel principe n’importe quel natif serait automatiquement accepté mais qu’un qu’étranger aurait des chances d’être refusé? De la façon dont je vois ça, chaque demande d'adhésion doit mettre d’un côté de la balance les intérêts du postulant et de l’autre les intérêts des déjà-membres, puis évaluer à quel point cette nouvelle adhésion affecterait positivement ou négativement ceux-ci, versus l’impact d'un refus. On peut ainsi hiérarchiser les demandes (je détaillerai dans un futur billet) et prioriser les natifs puisqu’ils n’ont pas d’autres États pour s’occuper d’eux et qu’on aime mieux qu’ils fassent partie du système plutôt que de les voir vivre ici mais dans la clandestinité.

Et si un étranger décide de ne pas immigrer, de continuer de résider dans un pays lointain, mais qu’il demande quand même à être membre pour bénéficier de nos services? Puisque l’on ne reconnaît plus le droit du sol, serait-ce légitime? Oui. Mais on considère aussi comme facteur d’acceptation ou de refus la capacité de la société et de ce nouveau membre à remplir leurs obligations mutuelles l’un envers l’autre. Ainsi, de résider et de travailler hors du territoire desservi, pourrait à la fois représenter un obstacle pour l’État de nous offrir ses services, mais aussi de lui permettre de s’assurer que nous-mêmes remplissions bien nos obligations (tels que de payer nos impôts). Par contre, nos services qui sont offerts en ligne sont accessibles partout, et nos services physiquement localisés peuvent desservir en partie les régions frontalières (certains sont offerts aux non-membres mais avec un «prix client», comme l'hydroélectricité par exemple). L’on pourra donc se mettre à accepter des membres dans les régions frontalières ou dans une éventuelle diaspora de membres au travers du monde. Il sera alors pertinent d’installer des points de services en dehors du pays dans les communautés où l’on retrouverait préalablement une forte concentration de membres ou d'usagers non membres, puis d’y accepter de nouveaux membres. Bref, un expansionnisme pourrait naître de la volonté des populations locales de faire partie de notre société. Toutefois, des contraintes diplomatiques avec les autres pays pourraient nous bloquer si ceux-ci nous perçoivent comme une nation étrangère qui les envahi. On ne veut pas déclencher de guerre. Mais puisqu'on ne se définit plus comme un État ou une nation, nous ne sommes pas en compétition avec les États-nations en terme d’allégeance. L'un pourrait donc à la fois être un citoyen américain et un membre québécois sans que cela ne soit contradictoire. Les autres pays pourraient nous percevoir comme une simple entreprise, une coop, plutôt qu'une entité de même nature qu'eux.

Et que fait-on quand on a un individu qui serait citoyen selon les droits du sol et du sang, mais qui choisit de ne pas l’être en vertu de notre nouveau principe de l’adhésion volontaire? Des mesures coercitives telles que la déportation, la non-reconnaissance de ses droits fondamentaux ou la prohibition de toute interaction économique avec lui auraient des conséquences si négatives sur sa vie que cela reviendrait pratiquement au même que de le forcer à signer le contrat, enlevant à celui-ci tout son sens. Et de l’autre côté, on ne veut pas non plus que l’individu en question ne fasse que profiter des bénéfices que lui procure le fait de vivre sur le territoire sans s’acquitter des obligations inhérentes à son adhésion à la société. Donc, il faut créer un statut social particulier pour ces gens que j’appelle des «commensaux», ceux qui vivraient parmi la société en choisissant de ne pas en être officiellement membres. De la façon dont je vois ça, la Terre appartient à tout le monde et l’abandon du droit du sol au profit de l’adhésion volontaire implique aussi forcément de déterritorisaliser la société. Celle-ci n’a pas nécessairement la légitimité d’expulser un individu non hostile du territoire desservi. Je discute plus amplement du statut des résidents non membres dans ma réflexion sur l'état de nature. En gros, tout ce qui relève des droits fondamentaux s’applique à tout le monde, tandis que certains services pourraient être les privilèges des membres ou être offert à un prix plus avantageux pour les membres que pour les «clients». Mais il est impératif de reconnaître et d’autoriser la possibilité pour un résident de ne pas signer le contrat social, sans le persécuter en retour, afin que de faire partie de la société demeure un choix libre. En attendant, nous sommes une tyrannie.