Statut du mariage

Il y a quelques années nous avons légalisé le mariage gay au Canada. À l'époque, le sujet semait beaucoup de controverse. Il y avait des gens qui tenaient à maintenir la «définition traditionnelle» du mariage, à cause de leurs croyances religieuses. J'avais alors eu une idée pour réconcilier l'opinion des intégristes et celle des progressistes. Je proposais de:

1. Laisser le mot «mariage» aux religions et n'utiliser que le terme «union» pour les mariages civils;
2. Retirer toute reconnaissance légale aux mariages religieux;
3. Donner aux couples homosexuels et aux unités polygames le droit de s'unir civilement de la même façon que les couples hétérosexuels monogames;

Puisque c'est surtout le terme «mariage» qui était sacralisé par les ultracroyants, je me disais qu'en leur laissant, tout le monde serait content. Mais finalement, on a tout simplement légalisé le mariage gay et les religieux ont fini par se calmer. Toutefois, réfléchir sur le concept de mariage demeure d'actualité. En effet, si j'ai bien compris, depuis l'affaire d'Éric et Lola, il n'est plus nécessaire d'être marié (religieusement ou civilement) pour être légalement considéré comme un couple marié. Le simple fait de vivre en union de fait (c'est-à-dire, de cohabiter depuis un certain temps avec une personne avec qui l'on vit aussi une relation amoureuse) suffit pour acquérir ces droits.

Évidemment, cette situation est aberrante (particulièrement, dans la situation d'Éric et Lola… je ne comprends pourquoi l'ex-femme au foyer d'un millionnaire mériterait plus d'argent que l'ex-femme au foyer d'un commis de dépanneur; sa définition de tâche était la même). L'argument principal est qu'il serait discriminatoire envers les couples non mariés de ne pas leur accorder les mêmes droits qu'aux couples mariés… c'est un peu comme si l'on disait à une compagnie d'assurance qu'en ne dédommageant que ses clients, elle discrimine les gens qui n'ont pas de contrat d'assurance avec elle.

Mais ce que je réalise surtout c'est que le rite ou le contrat du mariage devient encore plus obsolète puisque c'est l'état de fait qui change l'état civil. Par ailleurs, je trouve aussi très ambiguë la démarcation entre une union de fait et deux colocataires qui sont juste amis. Comment fait-on pour prouver qu'ils vivent une relation amoureuse? Doit-on mesurer le taux d'affection qu'ils éprouvent l'un pour l'autre? Mais pourquoi serait-il pertinent de considérer quelque chose d'aussi intangible que l'amour dans une telle situation? Il me semble qu'un sentiment comme l'amour conjugal est d'une nature trop volatil pour servir de fondement à ce genre de contrat. À quoi sert au fond la reconnaissance légale du mariage? C'est surtout fiscal, on veut savoir si la personne doit s'autosuffire financièrement ou si elle collabore avec une autre personne. C'est donc seulement la collaboration entre individus qui devraient avoir un statut légal, et non pas l'amour.

Bref, suite à ça, j'ai une nouvelle proposition pour réformer le mariage. En fait, je ne fais que réitérer mon ancienne proposition mais je vais un peu plus loin. Je propose que la mariage ou l'union cesse d'exister légalement et qu'il soit substitué par trois types d'«alliances» différentes et indépendantes:

1. Cohabitation (vivent ensemble),*
2. Coparentalité (sont ensemble les tuteurs légaux d'un ou de plusieurs enfants),
3. Copropriété (ont des propriétés communes),

Les droits du mariage seraient répartis dans ces trois sortes de contrat informel. Ainsi, deux personnes qui vivraient ensemble, qui auraient des enfants en commun et qui posséderaient des biens en commun seraient dans la même situation qu'un couple marié actuellement. Lorsqu'ils cesseraient de cohabiter, ils seraient comme un couple divorcé. La reconnaissance du lien de copropriété permettrait à un couple qui se sépare d'avoir recours au système judiciaire pour se répartir leurs biens s'ils ne parviennent pas à le faire par eux-mêmes sans conflit. Deux personnes partageant un lien de coparentalité (qui ne se romprait que lorsque les enfants deviendrait adultes ou décéderaient, ou si l'un des deux perds totalement la garde de l'enfant), sans partager de lien de cohabitation ou de copropriété, seraient légalement dans la même situation qu'un couple divorcé avec enfants en ce moment. Les tribunaux pourraient donc leur imposer la garde partagée ou une pension alimentaire.

Il me semble que réviser dans ce sens la nature légale du contrat de mariage présenterait de nombreux avantages. En plus d'être mieux adapté à la gestion des ruptures (ce qui, finalement, me semble être la seule fonction du mariage désormais), il posséderait la plasticité nécessaire pour répondre aux besoins de toute la diversité des ménages de nos jours. Qu'un foyer soit composé d'un couple hétérosexuel marié à l'église, d'un couple homosexuel marié civilement, d'une unité polygame ou de simples colocataires, la loi n'en aura rien à faire. Ce qui serait considéré serait uniquement ce qui est pertinent pour évaluer comment ils collaborent et comment la rupture de cette collaboration devrait être gérée.

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*C'est la cohabitation qui me semble être la forme la plus intime de collaboration, mais c'est également celle qui est le plus difficilement gérable. Comment, en effet, peut-on savoir si deux personnes qui cohabitent se partagent les tâches ou si elles font leurs choses indépendamment chacune de leur côté? Peut-être serait-il souhaitable de rendre obligatoire un «contrat de cohabitation» qui spécifierait à l'avance à quel niveau les deux personnes prévoit collaborer. On saurait, par exemple, lorsque l'un des deux ne travaille pas, si c'est parce qu'il est prévu qu'il se concentre sur les tâches ménagères.